Modèle de convocation du collège désignatif du CHSCT
Au terme de l’article L. 4613-1 du Code du travail, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désignés …
Règles de fonctionnement et modèles de lettre autour du CHSCT pour les entreprises à personnaliser et à télécharger gratuitement
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en …