Au terme de l’article L. 4613-1 du Code du travail, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désignés par un collège composé des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel.
L’employeur doit convoquer à cet effet tous les membres titulaires et suppléants ci-dessus mentionnés, sous peine de s’exposer aux peines prévues pour le délit d’entrave, et de voir la création du annulée.
Exemple de convocation du collège désignatif du CHSCT
<Sur papier entête de l’entreprise>
A l’attention des membres titulaires des institutions représentatives du personnel
Désignation des membres du CHSCT
CONVOCATION
Conformément à la législation en vigueur, nous devons procéder à l’élection des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
A cet effet, un collège composé des délégués du personnel (ajouter, le cas échéant : et des membres élus du comité d’entreprise) devra se réunir pour désigner <A compléter> (nombre) représentants au C.H.S.C.T, dont <A compléter> (nombre) appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres.
En conséquence, une réunion aura lieu le <A compléter>, à <A compléter> heures, dans les locaux de l’entreprise (indiquer précisément le lieu de la réunion).
(Variante)
Conformément à la législation en vigueur, le mandat des représentants en fonction au C.H.S.C.T expirant le <A compléter>, le collège désignatif devra se réunir pour désigner <A compléter> représentants, dont <A compléter> appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres.
En conséquence, une réunion aura lieu le <A compléter>, à <A compléter> heures, dans les locaux de l’entreprise (indiquer précisément le lieu de la réunion).
Fait à <A compléter>, le <A compléter>.
LA DIRECTION
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de convocation du collège désignatif du CHSCT, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
