Lors du décès d’une personne bénéficiant d’allocations d’aide de retour à l’emploi (dites communément allocations chômage), Pôle Emploi doit verser une allocation décès à la personne qui vivait en couple avec le défunt. Cette allocation est majorée pour chaque enfant à charge.
Pour rappel, Pôle emploi change de nom et devient devient France Travail au 1ᵉʳ janvier 2024.
Sommaire
Montant de l’allocation décès versée par Pôle Emploi
L’allocation décès est égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation « chômage » dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (soit environ 4 mois d’allocations chômage).
S’il y a des enfants, il faut ajouter une majoration à chaque enfant à charge. Pour chaque enfant, cette somme est égale à 45 fois le montant journalier de l’allocation (soit environ un mois et demi d’allocations chômage).
Exemple de calcul d’une allocation décès :
Un demandeur d’emploi décédé percevait une allocation journalière de 35 € et avait 3 enfants à charge. Le montant versé à la personne avec qui il vivait en couple est égal à : 35 € x 120 + 35 € x (45 € x 3) = 8 925 €.
Où adresser votre demande d’allocation décès ?
La demande (en LRAR) doit être adressée à l’agence de Pôle Emploi qui versait les allocations chômage à la personne décédée.
Modèle de lettre de demande d’allocation décès à Pôle Emploi
<Nom et prénom>
<Adresse>
<Numéro de téléphone / courriel>
<Pôle Emploi>
<Coordonnées de Pôle Emploi>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Information du décès de <Nom et prénom du défunt> et demande d’allocation décès
Pièce jointe : acte de décès + RIB
Numéro de dossier du demandeur d’emploi décédé : <A compléter>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe du décès de ma / mon (1) (lien de parenté à préciser : mère, père, sœur, enfant, etc.), Monsieur Madame (1) <Nom et prénom>, né(e) à le <Date de naissance> à <Ville de naissance> survenu le <Date du décès> à <Ville du décès>.
A ce titre, vous trouverez ci-joint à ce courrier une copie de l’acte de décès.
Je vous remercie en retour de :
- Bien vouloir procéder, le cas échéant, au règlement des sommes dues à la date du décès,
- Procéder au versement de l’allocation décès.
(Selon le cas)
À noter, que j’ai <Nombre> enfant(s) à charge, âgé(s) de <Nombre> an(s).
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.
<Nom et prénom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre d’information et de demande d’allocation décès à Pôle Emploi, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
En complément, nos modèles d’avis de décès pour une publication dans la presse et nos formules de remerciements pour des obsèques et de condoléances.
Originally posted 2022-01-29 00:15:43.
