Lors du décès d’un proche, le conjoint survivant a le choix entre deux possibilités. La première est de résilier les contrats établis au nom du défunt. La seconde consiste à demander le transfert à son nom des contrats existants.
Dans cette dernière hypothèse, les situations et les difficultés peuvent être très diverses selon la spécificité du contrat et la nature du fournisseur (énergie, assurance, télécoms, etc.). Il est souvent recommandé d’adresser la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ci-dessous un modèle de lettre de transfert avec un inventaire des différentes options possibles :
Sommaire
Modèle de lettre de transfert d’un contrat fournisseur au conjoint survivant lors du décès d’un proche
<Nom et prénom>
<Adresse>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Fournisseur / Compagnie d’assurance>
<Adresse du fournisseur / Compagnie d’assurance>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : transfert de contrat en raison du décès de <Nom et prénom du défunt>
Pièce jointe : acte de décès + RIB
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe du décès de ma / mon (1) (lien de parenté à préciser : mère, père, sœur, enfant, etc.), Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom>, né(e) à le <Date de naissance> à <Ville de naissance> survenu le <Date du décès> à <Ville du décès>.
Dans ce cadre, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l’acte de décès et je vous demande de bien vouloir (1) :
- Transférer les contrats ci-dessous référencés au nom de Mr, (Mme.) <Nom + prénom du défunt> adresse : <A compléter>, les garanties souscrites restent inchangées.
- Prendre note que l’adresse et le mode de facturation ne changent pas.
- Changer le mode de règlement par un prélèvement automatique (soit un règlement à réception de la facture).
- Adresser la facturation à l’adresse suivante : <A compléter>,
- Arrêter vos prélèvements, le compte de la personne défunte étant bloqué.
- Résilier le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du <Date à compléter>.
- M’indiquer si vous remboursez une partie des primes acquittées jusqu’à la date du <Date à compléter>.
- Maintenir le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du <Date à compléter>.
- De m’adresser un nouvel imprimé d’autorisation de prélèvement automatique,
- Noter le changement de propriétaire du véhicule <A compléter> (Marque et numéro d’immatriculation). À partir de ce jour, Mr. (Mme) <Nom + prénom> est le nouveau conducteur habituel.
- Vous mettre en rapport avec Maître <Nom + prénom>, adresse : <A compléter>, notaire chargé de la succession, afin d’effectuer le suivi de ce dossier.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.
<Nom et prénom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Télécharger un modèle de lettre de transfert d’un contrat fournisseur au conjoint survivant
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de transfert d’un contrat fournisseur au conjoint survivant lors du décès d’un proche, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). En complément, nos modèles d’avis de décès pour une publication dans la presse et nos formules de remerciements pour des obsèques et de condoléances.
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour transférer un contrat au conjoint survivant nous intéresse :
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
