Modèle de lettre de résiliation d’un contrat fournisseur lors du décès d’un proche

Vous voulez décrypter le droit, comprendre la finance et rester informé de l’actualité 2025 ?

Abonnez-vous à la chaîne YouTube Juristique pour des explications vidéo et recevez chaque semaine des analyses claires, des conseils pratiques et des décryptages accessibles à tous. 👉

Lors du décès d’un proche, il convient souvent de résilier les contrats de téléphonie, internet, d’électricité ou de gaz souscrits par le défunt. Il n’y souvent pas d’autre choix que d’effectuer la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception en raison de la difficulté pour obtenir des identifiants de connexion.

Il est important de réaliser cette formalité rapidement afin de ne pas continuer à générer des dépenses inutiles.

Lettre de résiliation ou de transfert d'un contrat fournisseur lors du décès d’un proche
Télécharger un modèle de lettre de résiliation ou de transfert d’un contrat fournisseur en raison du décès d’une proche personne

Fréquemment, en la présence d’un conjoint survivant, il peut être souhaitable de conserver le contrat. Il convient alors de demander un changement du titulaire du contrat au fournisseur au nom du conjoint survivant.

Modèle de lettre de résiliation ou de transfert d’un contrat fournisseur en raison du décès d’un proche

<Nom et prénom>
<Adresse>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Fournisseur>

<Adresse du fournisseur>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Résiliation/transfert (1) de contrat fournisseur en raison du décès de <Nom et prénom du défunt>

Pièce jointe : acte de décès

Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe du décès de ma / mon (1) (lien de parenté à préciser : mère, père, sœur, enfant, etc.), Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom>, né(e) à le <Date de naissance> à <Ville de naissance> survenu le <Date du décès> à <Ville du décès>.

Dans ce cadre, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l’acte de décès et je vous demande de résilier l’abonnement <Description / références de l’abonnement à compléter> dans les meilleurs délais.

Ou

Je vous demande de transférer l’abonnement au nom de M. (Mme.) <Coordonnées à compléter> et de m’adresser un nouvel imprimé d’autorisation de prélèvement automatique (le compte du défunt est bloqué).

Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.

<Nom et prénom>
<Signature>

(1) : rayer les mentions inutiles

Télécharger un modèle de lettre de résiliation d’un contrat fournisseur suite au décès d’un proche

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de résiliation ou de transfert d’un contrat fournisseur (Téléphonie, EDF, eau ou gaz) en raison du décès d’un proche, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).

En complément, nos modèles d’avis de décès pour une publication dans la presse et nos formules de remerciements pour des obsèques et de condoléances.

Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour résilier les contrats des fournisseurs d’une personne décédée nous intéresse :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Photo of author

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne officiellement reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant des modèles de lettres, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Vous pouvez suivre le plan du site ou utilisez notre barre de recherche 🔍 pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir gratuitement des conseils éclairés.