Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …
Modèle de courrier de réponse à un huissier à télécharger
Les huissiers ne sont pas à l’abri d’erreurs de procédure. L’erreur assez fréquente est la saisie d’un mauvais compte bancaire par l’huissier . Vous pouvez …
Modèle de lettre d’information des associations et des fondations du décès de la personne
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’adhésions du défunt à des associations ou …
Modèle de lettre de demande de pension de réversion à la caisse de retraite
Lors du décès de l’époux (se) (1), le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion. Les conditions d’attribution sont variables selon l’ancien statut professionnel …
Modèle de lettre de demande de rente lors d’un décès d’un proche dû à un accident de travail
Si le décès de la personne est dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les ayants droits peuvent demander une rente …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat fournisseur lors du décès d’un proche
Lors du décès d’un proche, il convient souvent de résilier les contrats de téléphonie, internet, d’électricité ou de gaz souscrits par le défunt. Il n’y …
Modèles de mail ou de lettre pour ne plus recevoir de publicités à télécharger gratuitement
En dépit des nombreuses lois de protection du consommateur et des données personnelles, les boites aux lettres et les boites de réception des mails des …
Modèles de formules de remerciements pour des obsèques lors du décès d’un proche
Le décès d’un proche est un moment difficile où il faut simultanément gérer une émotion légitime et être attentif aux personnes présentes aux obsèques. Les …
Modèle de lettre de demande d’un congé parental à télécharger gratuitement
Le « congé parental d’éducation » est un congé qui peut être pris par l’un des parents salariés afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, …
Modèle de lettre pour une plainte auprès du Procureur de la République à télécharger
Le Procureur de la République est le magistrat du ministère public en charge de l’action publique d’un tribunal de grande instance (TGI). Il est détenteur …