Modèle de lettre d’information des associations et des fondations du décès de la personne
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’adhésions du défunt à des associations ou …
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Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’adhésions du défunt à des associations ou …
Lors du décès de l’époux (se) (1), le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion. Les conditions d’attribution sont variables selon l’ancien statut professionnel …
Si le décès de la personne est dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les ayants droits peuvent demander une rente …
Lors du décès d’un proche, il convient souvent de résilier les contrats de téléphonie, internet, d’électricité ou de gaz souscrits par le défunt. Il n’y …
En dépit des nombreuses lois de protection du consommateur et des données personnelles, les boites aux lettres et les boites de réception des mails des …
Le « congé parental d’éducation » est un congé qui peut être pris par l’un des parents salariés afin de s’occuper de l’éducation de son enfant, …
Le Procureur de la République est le magistrat du ministère public en charge de l’action publique d’un tribunal de grande instance (TGI). Il est détenteur …
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Modèles de textes pour un faire-part
Messages de voeux et de félicitations
Lettres pour l'assurance, la vente et la location d'un véhicule
Messages de remerciement, mots d'excuse et formules de politesse
Lettres pour l'indemnisation pour le transport aérien
Lettres de saisie d'un médiateur
Avis de décès, condoléances et remerciements pour les obsèques
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