En dépit des nombreuses lois de protection du consommateur et des données personnelles, les boites aux lettres et les boites de réception des mails des logiciels de messagerie continuent d’être envahies de publicités non désirées, appelées usuellement SPAM.
Les options de désabonnement sont bien souvent inopérantes. En effet, ces sociétés, professionnels de l’envoi massif suppriment rarement les données mais se contentent de suspendre une campagne publicitaire pour recommencer les envois quelques semaines sous le nom d’une autre entité.
Pour essayer de contraindre ces sociétés à supprimer véritablement vos données personnelles, la CNIL recommande d’adresser un mail ou une lettre recommandée accompagnée de la publicité reçue. Le document pourra alors être utilisé comme point de départ d’une procédure que pourra engager la CNIL à l’encontre de la société.
La lettre recommandée ayant un coût, la solution du mail sera le plus souvent privilégiée.
Modèle de lettre recommandée pour ne plus recevoir de publicité
<Nom et prénom>
<Coordonnées>
<Numéro de téléphone et courriel>
<Raison sociale de la société>
<Coordonnées de la société>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Mise en demeure – opposition à recevoir de la publicité
Pièce-jointe : Copie de la publicité reçue
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
J’ai reçu dans ma boite aux lettres une publicité émanant de votre société sans avoir en préalablement donné l’autorisation.
Conformément aux dispositions de l’article 21.2 du RGPD, je vous remercie de bien vouloir supprimer mes coordonnées de vos fichiers et de ne plus m’envoyer de publicités.
Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal d’un mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
A défaut, à l’issue de ce délai, je porterais ce dossier devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) afin de prendre à votre encontre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde de mes droits.
Vous devez de ce fait considérer cette lettre recommandée comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
<Nom et prénom>
<Signature>
Exemple de mail à adresser pour ne plus recevoir des publicités
Pour : adresse mail du destinataire
Objet du mail : Mise en demeure – opposition à recevoir de la publicité
Fichier-joint : Copie de la publicité reçue
Madame, Monsieur,
J’ai reçu dans la boite de réception de mon logiciel de messagerie électronique une publicité de votre société sans en avoir préalablement donné l’autorisation.
Conformément aux dispositions de l’article 21.2 du RGPD, je vous remercie de bien vouloir supprimer mes coordonnées de vos fichiers et de ne plus m’envoyer de publicités.
Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal d’un mois suivant la réception de ce mail pour répondre à ma demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
A défaut, à l’issue de ce délai, je porterais ce dossier devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) afin de prendre à votre encontre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde de mes droits.
Vous devez de ce fait considérer ce mail comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Bien cordialement,
<Nom et prénom>
<Signature électronique>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre ou de mail pour ne plus recevoir de publicités, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office) ou dans votre logiciel de messagerie électronique.
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