Les huissiers ne sont pas à l’abri d’erreurs de procédure. L’erreur assez fréquente est la saisie d’un mauvais compte bancaire par l’huissier . Vous pouvez ainsi avoir une somme bloquée sur votre compte bancaire et des frais de procédures prélevés par la banque alors même que vous n’avez aucun rapport avec l’affaire judiciaire.
Si vous vous retrouvez dans une situation similaire, il faut répondre rapidement et par écrit. Il est en général inutile de vous égosiller au téléphone, vous allez perdre du temps et au final, l’étude vous demandera toujours d’adresser une réponse écrite. Le fax est une trace écrite (l’accusé) mais seule la lettre recommandée avec accusé de réception amena réellement l’huissier à regarder avec attention votre dossier.
La profession d’huissier est réglementée. Il existe un ordre des huissiers dans chaque département. En cas de procédure abusive de l’huissier, vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la chambre disciplinaire départementale et qui enquêtera sur les actes litigieux de l’huissier.
Il y a peu de chances que cela aboutisse à des sanctions mais cela rentre dans la panoplie d’outils que vous avez à votre disposition pour faire valoir vos droits. Il n’y a donc aucune raison de s’en priver.
Ci-dessous un exemple de lettre de réponse à personnaliser selon le contexte :
Modèle de réponse à un huissier pour procédure abusive
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Étude de l’huissier>
<Coordonnées de l’étude>
A l’attention : <Nom et prénom de l’huissier signataire de l’acte>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Affaire <A compléter> / <Votre nom>
Pièces jointes : Pièce d’identité et la copie de la lettre de l’Huissier.
Référence : <référence indiquée sur l’acte d’huissier>
Par courrier LRAR N° <Reporter ici le N°>
Monsieur,
J’ai reçu une notification de votre part me réclamant la somme de <Montant> euros.
Pour votre information, je n’ai jamais ouvert de compte auprès de la banque <Nom de la banque>. Manifestement, vous faites une erreur de personne. Pour preuve, vous trouverez en pièce jointe la copie de ma pièce d’identité.
Je vous demande de bien vouloir arrêter votre procédure immédiatement et de me le confirmer par écrit.
Le cas échéant et sans réponse écrite de votre part dans un délai de 15 jours, je me verrais dans l’obligation de vous poursuivre pour « procédure abusive » et d’informer le Président de la chambre départementale des Huissiers de Justice du <Nom du département> de vos agissements.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
<Prénom et nom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de réponse à un huissier, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
