CERFA 11580*04 : formulaire de reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 11580 réf 04 est utilisé par un organisme ou une association ayant bénéficié d’un don afin de délivrer en contrepartie une attestation au donateur, appelée aussi reçu fiscal. Le formulaire permettra au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés. Le CERFA 11580*04 permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer au service des impôts dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le CERFA 11580*04 est découpé en six parties :

  1. Les informations sur le bénéficiaire des versements et dons,
  2. Le donateur,
  3. Le montant des dons et versements ouvrant droit à réduction d’impôt,
  4. La forme du don,
  5. La nature du don,
  6. Un cadre réservé la date, le lieu et la signature du bénéficiaire.
Reçu fiscal pour un don à une association d'intérêt général
Comment remettre un reçu fiscal pour un don à une association d’intérêt général ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la direction générale des Finances publiques.

Télécharger le formulaire CERFA 11580*04 pour bénéficier d’un reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable 11580*04 pour délivrer un reçu fiscal pour un don à une association d'intérêt général

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11580*05.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11580*04

Autres formulaires CERFA pour les impôts ou l’administration fiscale à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 11580 et la procédure de dons aux œuvres et les réductions d’impôt associées

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Mise à jour du formulaire Cerfa

Attention, cette version du formulaire Cerfa n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par le nouveau formulaire Cerfa 11580*05 pour bénéficier d’un reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général.

Laurence

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