Cerfa 14069*05 : formulaire pour une demande de logement social

Le formulaire Cerfa 14069 réf 05 est utilisé pour demander ou renouveler une demande de logement social. Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à l’administration « Action logement » dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 14069*05 est découpé en dix-neuf parties :

1. La demande,
2. Les informations sur le demandeur,
3. L’adresse du logement où vous vivez actuellement,
4. Le contrat,
5. L’adresse à laquelle le courrier doit vous être envoyé (si cette adresse est différente),
6. Le conjoint ou le codemandeur,
7. Les éventuels colocataires,
8. Handicap,
9. Les personnes à charge,
10. Les autres enfants,
11. La situation professionnelle du demandeur,
12. La situation professionnelle du conjoint ou du codemandeur,
13. Les revenus,
14. Description de la situation actuelle,
15. Le logement recherché,
16. La localisation souhaitée,
17. D’éventuelles précisions complémentaires,
18. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur,
19. Un cadre complémentaire à la demande de logement social pour des logements adaptés au handicap et à la perte d’autonomie.

Important, vous devez fournir en accompagnement des justificatifs valides de votre identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour), de votre situation familiale (divorce ou rupture de PACS) et de vos ressources (feuille d’imposition ou fiches de paie). L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé du Logement.

Le formulaire permet aussi de modifier une demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus, etc.). Il faut alors cocher la case « Modification d’une demande en cours » et indiquer le numéro unique d’enregistrement de la demande.

À noter que l’administration demande que le formulaire soit rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir pour la version manuscrite. Il est tout à fait possible de le compléter avec l’ordinateur et de le signer (stylo noir) une fois le formulaire complété.

Télécharger le formulaire Cerfa 14069*05 pour demander un logement social :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 14069*06.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Télécharger la liste des documents justificatifs

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 14069*05

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