CERFA 14069*05 : formulaire pour une demande de logement social

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 14069 réf 05 est utilisé pour faire ou renouveler une demande de logement social. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’administration « Action logement » dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le CERFA 14069*05 est découpé en dix-neuf parties :

  1. La demande,
  2. Les informations sur le demandeur,
  3. L’adresse du logement où vous vivez actuellement,
  4. Le contrat,
  5. L’adresse à laquelle le courrier doit vous être envoyé (si cette adresse est différente),
  6. Le conjoint ou le codemandeur,
  7. Les éventuels colocataires,
  8. Handicap,
  9. Les personnes à charge,
  10. Les autres enfants,
  11. La situation professionnelle du demandeur,
  12. La situation professionnelle du conjoint ou du codemandeur,
  13. Les revenus,
  14. Description de la situation actuelle,
  15. Le logement recherché,
  16. La localisation souhaitée,
  17. D’éventuelles précisions complémentaires,
  18. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur,
  19. Un cadre complémentaire à la demande de logement social pour des logements adaptés au handicap et à la perte d’autonomie.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé du Logement.

La procédure de demande de logement social
Comment demander ou renouveler une demande de logement social ?

Le formulaire permet aussi de modifier une demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus, etc.). Il faut alors cocher la case « Modification d’une demande en cours » et indiquer le numéro unique d’enregistrement de la demande

A noter que le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

Télécharger le formulaire CERFA 14069*05 pour demander un logement social :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA modifiable et remplissable 14069*05 pour une demande de logement social

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51423#05 pour vous aider à demander ou renouveler une demande de logement social

Télécharger la liste des documents justificatifs

Liste des documents justificatifs à fournir pour le logement social

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 14069*05

Autres formulaires Cerfa pour le logement à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 14069 et la procédure pour obtenir un logement social

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

2 réflexions au sujet de “CERFA 14069*05 : formulaire pour une demande de logement social”

  1. Un grand merci pour la publication des justificatifs. Par contre, pouvez-vous nous aider à remplir le formulaire ? C’est pas simple.

  2. Bonjour, merci de votre visite. Désolé, nous n’assurons pas de service pour la recherche d’un logement social ou du montage du dossier. Il faut à mon avis vous tourner vers une aide sociale. Bien cordialement

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