CERFA 15602*04 : formulaire pour une opposition à une injonction de payer
Le formulaire CERFA 15602 réf 04 est utilisé pour s’opposer à une injonction de payer. Une fois complété et signé, le formulaire doit être remis …
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Le formulaire CERFA 12434 réf 03 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il …
Le formulaire CERFA 12818 réf 02 est utilisé pour une demande de recevabilité d’une demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) auprès de l’organisme …
Le formulaire Cerfa 14880 réf 02 est utilisé pour vérifier l’aptitude médicale à la conduite des personnes souhaitant obtenir un nouveau permis de conduire, renouveler …
Vous vendez votre voiture, votre utilitaire, votre scooter, votre remorque immatriculée… ? En tant que vendeur, il vous sera donc nécessaire de réunir un certain …
Avoir un compte à l’étranger n’est pas illégal mais vous devez le déclarer à l’administration fiscale française par l’entremise du formulaire Cerfa 3916. Ainsi, en …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024. Notre site a aussi pour ambition d’être une ressource incontournable avec notre page récapitulative pour télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.
Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Feuilles de soins des professionnels de la santé
Médical et professionnels de la santé
Immatriculation des véhicules et cartes grises
Construction, travaux et permis de construire
Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires
RSA (revenu de solidarité active)
Aides auprès de l'Anah
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa pour le logement
Cerfa pour le handicap
Droit du travail et évolution professionnelle
Droit des étrangers et obtention de la nationalité française
Autorité parentale et droit de la famille
Compte professionnel de prévention (C2P)
Autres formulaires Cerfa
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