CERFA 13973*04 : formulaire pour la création d’une association
Le formulaire CERFA 13973*04 est utilisé pour la création d’une association. À noter que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, …
CERFA 13971*03 : déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
Le formulaire CERFA 13971*03 est utilisé pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (souvent appelée bureau). Il permet également d’informer l’administration …
CERFA 13970*01 : formulaire pour déclarer l’état des immeubles dont l’association est propriétaire
Le formulaire CERFA 13970*01 est utilisé pour déclarer l’état des immeubles dont l’association est propriétaire. A noter, que le CERFA 13970*01 ne concerne pas l’Alsace-Moselle. …
CERFA 13972*02 : formulaire pour modifier ou radier une association
Le formulaire CERFA 13972*02 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le CERFA …
CERFA 15187*02 : autorisation de travail pour l’embauche d’un étranger résidant à l’étranger
Le formulaire CERFA 15187*02 est utilisé par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant à l’étranger …
CERFA 15186*03 : autorisation de travail pour l’embauche d’un étranger résidant en France
Le formulaire CERFA 15186*03 est utilisé par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France …
Cerfa 11808*06 : formulaire pour demander une copie d’une décision de justice
Le formulaire CERFA 11808*06 est utilisé pour demander une copie d’une décision de justice (exécutoire ou certifiée conforme) en matière civile, sociale ou commerciale. Une …
CERFA 13749*05 : formulaire pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf
Le formulaire CERFA 13749*05 est utilisé pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. Une fois complété et signé, il est …
CERFA 13750*07 : formulaire pour demander un certificat d’immatriculation d’un véhicule
Le formulaire CERFA 13750*07 est utilisé pour demander un certificat d’immatriculation (appelée couramment carte grise) d’un véhicule acheté d’occasion. Une fois complété et signé, il …
CERFA 12669*02 : formulaire pour s’inscrire sur les listes électorales
Le formulaire CERFA 12669*02 est utilisé pour s’inscrire sur les listes électorales. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie dont …