CERFA 13753*04 : formulaire en cas de perte ou de vol de carte grise
Le formulaire CERFA 13753 réf 04 est utilisé en cas de perte ou de vol de la carte grise d’un véhicule dont vous êtes le …
Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
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Le formulaire CERFA 11436 réf 05 est utilisé pour réaliser une demande de regroupement familial. Une fois complété et signé, il est à transmettre l’Office …
Le formulaire CERFA 12485 réf 03 est utilisé pour déclarer son médecin traitant à l’assurance maladie. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
Le formulaire CERFA 10071 réf 16 est utilisé pour réaliser une demande d’extrait de casier judiciaire. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
Le formulaire CERFA 16146 réf 03 est utilisé pour réaliser une demande d’aide juridictionnelle. Une fois complété et signé, il est à transmettre au bureau …
Le formulaire CERFA 10103 réf 10 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois …
Le formulaire CERFA 13943 réf 03 est utilisé pour une demande de délivrance du permis de chasser. Il est à transmettre à l’Office français de …
Le formulaire Cerfa 11527 réf 03 est utilisé pour un témoignage en justice. Une fois complété et signé, il est à transmettre au commissariat ou …
Le formulaire CERFA 13960 réf 02 est utilisé pour une demande de visite d’une personne détenue dans un établissement pénitentiaire (prison). Il est à transmettre …
Le formulaire CERFA 14584 réf 01 est utilisé pour une demande de RSA (revenu de solidarité active) à Mayotte. Le formulaire doit être adressé à …
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