Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire CERFA 14599*01 est utilisé pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé en application de l’article …
Le formulaire CERFA 11575*07 est utilisé pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire CERFA 65-0054 est utilisé pour une demande de francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la …
Le formulaire CERFA 13756*02 est utilisé pour effectuer une déclaration de retrait de la circulation ou une mise en épave d’un véhicule. Une fois complété …
Le formulaire CERFA 13757*03 est utilisé pour un mandat, appelé aussi procuration, pour effectuer les formalités d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule. Une fois complété et …
Le formulaire CERFA 11203*03 est utilisé pour une demande de document de circulation (DCEM) pour un mineur étranger. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 13752*02 est utilisé pour réaliser une demande de délivrance de certificat(s) W pour un véhicule. Il remplace dorénavant le CERFA n° 10670*02. …
Le formulaire CERFA 13969*01 est utilisé pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association. A noter, que ce formulaire ne …
Le formulaire CERFA 13973*04 est utilisé pour la création d’une association. À noter que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, …
Le formulaire CERFA 13971*03 est utilisé pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (souvent appelée bureau). Il permet également d’informer l’administration …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne officiellement reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, étudiant, demandeur d'emploi ou salarié à la recherche des dernières versions des formulaires Cerfa, notre site ambitionne de devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative, où vous pouvez télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.
Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Feuilles de soins des professionnels de la santé
Médical et professionnels de la santé
Immatriculation des véhicules et cartes grises
Construction, travaux et permis de construire
Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires
RSA (revenu de solidarité active)
Aides auprès de l'Anah
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa pour le logement
Cerfa pour le handicap
Droit du travail et évolution professionnelle
Droit des étrangers et obtention de la nationalité française
Autorité parentale et droit de la famille
Compte professionnel de prévention (C2P)
Autres formulaires Cerfa
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.
Naviguer sur Juristique.org est simple. Vous pouvez suivre le plan du site ou utilisez notre barre de recherche 🔍 pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir gratuitement des conseils éclairés.