CERFA 13973*04 : formulaire pour la création d’une association

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 13973 réf 04 est utilisé pour la création d’une association. A noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont dépend l’association (selon l’adresse du siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13973*04 est découpé en quatre parties :

  1. Les informations publiées au JOAFE,
  2. Les informations non-publiées au JOAFE,
  3. Date de l’assemblée constitutive,
  4. Signature de la déclaration.
Formulaire de création d’une association
Comment créer une association ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 13973*04 pour la création d’une association :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 13973*04 pour la création d'une association

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13973*05.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice explicative pour vous aider à remplir pour la création d'une association

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13973*04

Autres formulaires CERFA pour la gestion d’une association à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13973 et la procédure de création d’une association

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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