Cerfa 15059*02 : formulaire pour un compte-rendu financier de subvention à une association

Le formulaire Cerfa 15059 réf 02 est utilisé pour établir un compte-rendu financier suite au versement d’une subvention à une association. Une fois complété et signé, il est à retourner à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Le Cerfa 15059*02 est découpé en quatre parties :

1. Bilan qualitatif de l’action réalisée,
2. Tableau de synthèse,
3. Données chiffrées : annexe,
4. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du représentant légal de l’association.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le Ministère chargé de la vie associative.

Télécharger le formulaire Cerfa 15059*02 pour un compte-rendu financier de subvention à une association :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15059*03.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15059*02

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