Cerfa 15059*02 : formulaire pour un compte-rendu financier de subvention à une association

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 15059 réf 02 est utilisé pour établir un compte-rendu financier suite au versement d’une subvention à une association. Une fois complété et signé, il est à retourner à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Le Cerfa 15059*02 est découpé en quatre parties :

  1. Bilan qualitatif de l’action réalisée,
  2. Tableau de synthèse,
  3. Données chiffrées : annexe,
  4. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du représentant légal de l’association.
Formulaire officiel de compte-rendu financier de subvention à une association
Comment réaliser un compte-rendu financier suite au versement d’une subvention à une association ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le Ministère chargé de la vie associative.

Télécharger le formulaire Cerfa 15059*02 pour un compte-rendu financier de subvention à une association :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 15059*02 pour un compte-rendu financier de subvention à une association

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15059*03.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15059*02

Autres formulaires CERFA pour la gestion d’une association à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 15059 et la procédure de compte-rendu financier suite au versement d’une subvention à une association

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

2 réflexions au sujet de “Cerfa 15059*02 : formulaire pour un compte-rendu financier de subvention à une association”

  1. Bonjour, nous avons actualisé le formulaire 15059 afin de le remplacer par une version modifiable. Merci de votre commentaire. Cordialement

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