Les déclarations d’impôts ne sont mêmes arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des associations qui sont autorisées à en délivrer. En effet, seules les associations à but non lucratif, d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent délivrer les reçus fiscaux.
Les particuliers peuvent déduire 75% du montant de leur don, dans la limite de 20% des revenus imposables sur leur déclaration d’impôt.
Pour cela, vous devez compléter la rubrique “réductions et crédits d’impôt” de votre déclaration d’impôts sur le revenu et joindre le justificatif (le reçu fiscal) qui vous a été donné par l’association.
Ci-dessous un modèle de reçu fiscal. Pour l’utiliser, procéder à un simple “Copier & Coller” dans un document Word ou Open Office et compléter les champs personnalisables :
REÇU FISCAL
D’après Cerfa N° 11580*04
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général
Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code Général des Impôts
N° <Numéro de reçu>
Bénéficiaire
Nom : <Nom de l’association>
Adresse : <Adresse de l’association>
Objet : <Description de l’objet du don réalisé et ouvrant le droit à une défiscalisation>.
Association reconnue d’utilité publique par décret en date du <Date à compléter> publié au Journal Officiel du <Date de publication> de la préfecture <Ville à compléter>. Association dont la mission a été reconnue d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du <date>.
Donateur
Nom : <Nom et prénom du donateur>
Adresse : <Adresse du donateur>
Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d’impôt,
La somme de : <Montant> (Euros)
Somme en toutes lettres : <Montant en lettres> euros
Le don à <Nom de l’association> ouvre droit à une déduction fiscale.
Les particuliers peuvent déduire 75% du montant de leur don dans la limite de 20% des revenus imposables.
Si cette somme limite est dépassée, l’Excédent donne droit à un crédit d’impôts sur les cinq années suivantes. Les entreprises peuvent déduire 60% du montant de leur don dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaire, avec faculté de report sur trois ans.
Date du versement ou du don : <Date à compléter>,
Forme du don : Déclaration de don manuelle,
Nature du don : Numéraire,
Mode de versement (1) : <Chèque / virement / carte bancaire / espèces>,
<Ville>, le <Date du jour>
<Nom et prénom>
Président de l’association
<Signature du président et tampon de l’association>
(1) : rayer les mentions inutiles
Pour utiliser ou personnaliser ce modèle de reçu fiscal, il vous suffit de faire un “Copier & Coller” du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). En complément, vous avez la possibilité de télécharger le document des impôts : Cerfa 1158004 pour association 1901 – format PDF.
Originally posted 2014-04-15 21:57:59.
- Indice Syntec 2022 – toutes les valeurs de 2014 à 2022 - 22/01/2022 at 00:15
- Publication de l’indice BT01 d’octobre 2021 officiel - 21/01/2022 at 10:45
- Publication de l’indice ILAT pour le 3ème trimestre 2021 - 20/01/2022 at 00:15
FORGUES dit
Gain de temps appréciable! Merci de mettre à disposition du public ce genre de document.
L'équipe de la rédaction dit
Merci de votre commentaire et de votre visite. Bonne journée
catherine nguyen-phu-khai dit
Bonjour,
J’ai une amie qui a créé une association pour venir en aide à des animaux maltraités, abandonnés ou malades qu’elle remet sur pieds et place dans des familles d’accueil. Elle est aidée par des bénévoles qui paient une adhésion annuelle. Peut-elle prétendre à une défiscalisation ?
L'équipe de la rédaction dit
Bonjour, pour avoir une réponse définitive, il faudrait interroger les impôts via un rescrit ou une simple demande renseignement. Vous avez quelques éléments de réponses ici : Légalité de la délivrance de reçus fiscaux pour une association humanitaire même si l’article aborde la problématique avant tout pour les associations humanitaires.