Les déclarations d’impôts ne sont mêmes arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des associations qui sont autorisées à en délivrer. En effet, seules les associations à but non lucratif, d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent délivrer les reçus fiscaux.
Les particuliers peuvent déduire 75% du montant de leur don, dans la limite de 20% des revenus imposables sur leur déclaration d’impôt.
Pour cela, vous devez compléter la rubrique « réductions et crédits d’impôt » de votre déclaration d’impôts sur le revenu et joindre le justificatif (le reçu fiscal) qui vous a été donné par l’association.
Ci-dessous un modèle de reçu fiscal. Pour l’utiliser, procéder à un simple « Copier & Coller » dans un document Word ou Open Office et compléter les champs personnalisables :
REÇU FISCAL
D’après Cerfa N° 11580*04
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général
Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code Général des Impôts
N° <Numéro de reçu>
Bénéficiaire
Nom : <Nom de l’association>
Adresse : <Adresse de l’association>
Objet : <Description de l’objet du don réalisé et ouvrant le droit à une défiscalisation>.
Association reconnue d’utilité publique par décret en date du <Date à compléter> publié au Journal Officiel du <Date de publication> de la préfecture <Ville à compléter>. Association dont la mission a été reconnue d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du <date>.
Donateur
Nom : <Nom et prénom du donateur>
Adresse : <Adresse du donateur>
Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d’impôt,
La somme de : <Montant> (Euros)
Somme en toutes lettres : <Montant en lettres> euros
Le don à <Nom de l’association> ouvre droit à une déduction fiscale.
Les particuliers peuvent déduire 75% du montant de leur don dans la limite de 20% des revenus imposables.
Si cette somme limite est dépassée, l’Excédent donne droit à un crédit d’impôts sur les cinq années suivantes. Les entreprises peuvent déduire 60% du montant de leur don dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaire, avec faculté de report sur trois ans.
Date du versement ou du don : <Date à compléter>,
Forme du don : Déclaration de don manuelle,
Nature du don : Numéraire,
Mode de versement (1) : <Chèque / virement / carte bancaire / espèces>,
<Ville>, le <Date du jour>
<Nom et prénom>
Président de l’association
<Signature du président et tampon de l’association>
(1) : rayer les mentions inutiles
Pour utiliser ou personnaliser ce modèle de reçu fiscal, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). En complément, vous avez la possibilité de télécharger le document des impôts : Cerfa 1158004 pour association 1901 – format PDF.
Originally posted 2014-04-15 21:57:59.
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