Les déclarations d’impôts ne sont mêmes arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des associations qui les délivrent. Pour rappel, seules les associations à but non lucratif, d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent délivrer les reçus fiscaux.
Les particuliers peuvent déduire 75% du montant de leur don, dans la limite de 20% des revenus imposables sur leur déclaration d’impôt.
Pour cela, vous devez compléter la rubrique « réductions et crédits d’impôt » de votre déclaration d’impôts sur le revenu et joindre le justificatif (le reçu fiscal) qui vous a été donné par l’association.
Ci-dessous un modèle reçu fiscal. Pour l’utiliser, procéder à un simple « Copier & Coller » dans un document Word ou Open Office et compléter les champs personnalisables :
REÇU FISCAL
D’après Cerfa N° 11580*03
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général
Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code Général des Impôts
N ° <Numéro de reçu>>
Bénéficiaire
Nom : <Nom de l’association>
Adresse : <Adresse de l’association>
Objet : <Description de l’objet du don réalisé et ouvrant le droit à une défiscalisation>.
Association reconnue d’utilité publique par décret en date du <Date> publié au Journal Officiel du <Date de publication> de la préfecture <Ville>. Association dont la mission a été reconnue d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du <date>.
Donateur
Nom : <Nom du donateur>
Adresse : <Adresse du donateur>
Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d’impôt,
la somme de : <Montant> (Euros)
Sommes en toutes lettres : <Montante en lettre> euros
Le don à <Nom de l’association> ouvre droit à une déduction fiscale.
Les Particuliers peuvent déduire 75% du montant de leur don dans la limite de 20% des revenus imposables.
Si cette somme limite est dépassée, l’Excédent donne droit à un crédit d’impôts sur les cinq années suivantes. Les entreprises peuvent déduire 60% du montant de leur don dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaire, avec faculté de report sur trois ans.
Date du versement ou du don : <Date>
Forme du don : Déclaration de don manuelle
Nature du don: Numéraire
Mode de versement : <Chèque /virement / Argent liquide>
Ville, Date du jour
<Nom + Prénom>
<Président de l’association>
Pour utiliser ou personnaliser ce modèle de reçu fiscal, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Confronté à des problèmes récurrents d’ordre fiscal, de Ressources Humaines et Administratifs de par mon activité professionnelle, je partage ici mes expériences et mes connaissances.
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