Cerfa 14882*01 : formulaire pour une demande de renouvellement du permis de conduire
Le formulaire Cerfa 14882*01 est utilisé pour une demande de renouvellement du permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou …
Cerfa 14866*01 : formulaire pour une demande de permis de conduire
Le formulaire Cerfa 14866*01 est utilisé pour demander un permis de conduire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont …
Cerfa 14881*01 : formulaire pour une demande de permis international
Le formulaire Cerfa 14881*01 est utilisé pour une demande de permis international si vous habitez à l’étranger. Une fois complété et signé, il est à …
Cerfa 14883*01 : formulaire pour convertir un brevet militaire en permis de conduire
Le formulaire Cerfa 14883*01 est utilisé pour une demande de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire de conduite, par validation d’un diplôme professionnel …
Cerfa 14879*01 : formulaire pour une demande de permis de conduire par échange
Le formulaire Cerfa 14879*01 est utilisé pour une demande de permis de conduire par échange. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Cerfa 14948*01 : formulaire pour une demande de permis de conduire au format européen
Le formulaire Cerfa 14948*01 est utilisé pour une demande de permis de conduire au format européen. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
CERFA 15614*04 : formulaire pour un passeport talent
Le formulaire CERFA 15614*04 est utilisé pour une carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France avec le passeport talent. La procédure s’adresse principalement aux …
CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le formulaire CERFA 15122*01 est utilisé pour s’opposer à la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par un de ses parents. Une …
Cerfa 11530*11 : formulaire pour une demande au juge aux affaires familiales (JAF)
Le formulaire Cerfa 11530*11 est utilisé pour faire une demande auprès du juge aux affaires familiales (JAF) pour lui demander de régler un différend d’autorité …
Cerfa 14598*01 : formulaire pour une rupture conventionnelle d’un salarié en CDI
Le formulaire Cerfa 14598*01 est utilisé pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié en application de l’article L. …