Cerfa 11530*11 : formulaire pour une demande au juge aux affaires familiales (JAF)
Le formulaire Cerfa 11530*11 est utilisé pour faire une demande auprès du juge aux affaires familiales (JAF) pour lui demander de régler un différend d’autorité …
Cerfa 14598*01 : formulaire pour une rupture conventionnelle d’un salarié en CDI
Le formulaire Cerfa 14598*01 est utilisé pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié en application de l’article L. …
CERFA 14599*01 : formulaire pour une rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Le formulaire CERFA 14599*01 est utilisé pour une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé en application de l’article …
CERFA 11575*07 : formulaire pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Le formulaire CERFA 11575*07 est utilisé pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
CERFA 65-0054 : formulaire pour franciser son nom et son prénom
Le formulaire CERFA 65-0054 est utilisé pour une demande de francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la …
CERFA 13756*02 : formulaire pour une déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
Le formulaire CERFA 13756*02 est utilisé pour effectuer une déclaration de retrait de la circulation ou une mise en épave d’un véhicule. Une fois complété …
CERFA 13757*03 : formulaire pour un mandat afin d’effectuer les formalités d’immatriculation
Le formulaire CERFA 13757*03 est utilisé pour un mandat, appelé aussi procuration, pour effectuer les formalités d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule. Une fois complété et …
CERFA 11203*03 : demander un document de circulation (DCEM) pour un mineur étranger
Le formulaire CERFA 11203*03 est utilisé pour une demande de document de circulation (DCEM) pour un mineur étranger. Une fois complété et signé, il est …
CERFA 13752*02 : formulaire pour demander la délivrance d’un certificat W pour un véhicule
Le formulaire CERFA 13752*02 est utilisé pour réaliser une demande de délivrance de certificat(s) W pour un véhicule. Il remplace dorénavant le CERFA n° 10670*02. …
CERFA 13969*01 : formulaire pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association
Le formulaire CERFA 13969*01 est utilisé pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association. A noter, que ce formulaire ne …