Le formulaire CERFA 15122 réf 01 est utilisé pour s’opposer à la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par un de ses parents. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) ou alors les services de police et de gendarmerie. Le CERFA 15122*01 est découpé en quatre parties :
- Le demandeur,
- Les informations sur l’enfant mineur,
- Les informations sur la personne susceptible d’accompagner le mineur dans son projet de sortie de territoire,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 15122*01 pour s’opposer à la sortie du territoire d’un enfant mineur :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15122*01
- 4 Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 15122 et la procédure d’opposition à la sortie du territoire français d’un enfant mineur
Télécharger le formulaire CERFA 15122*01 pour s’opposer à la sortie du territoire d’un enfant mineur :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 15122*01 pour s’opposer à la sortie du territoire français d'un enfant mineur non accompagné par un parent
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15122*02.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15122*01
Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 15122 et la procédure d’opposition à la sortie du territoire français d’un enfant mineur
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