CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont souvent remplacés par une procédure remplissable en ligne.

Le formulaire CERFA 15122 réf 01 est utilisé pour s’opposer à la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par un de ses parents. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) ou alors les services de police et de gendarmerie. Le CERFA 15122*01 est découpé en quatre parties :

  1. Le demandeur,
  2. Les informations sur l’enfant mineur,
  3. Les informations sur la personne susceptible d’accompagner le mineur dans son projet de sortie de territoire,
  4. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
Formulaire officiel pour s’opposer à la sortie du territoire français d'un enfant mineur
Quelles formalités pour faire une opposition à la sortie du territoire français d’un enfant mineur ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 15122*01 pour s’opposer à la sortie du territoire d’un enfant mineur :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 15122*01 pour s’opposer à la sortie du territoire français d'un enfant mineur non accompagné par un parent

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15122*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15122*01

Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

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Laurence

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