Modèle d’autorisation de sortie du territoire

Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet intéresse, c’est ici : http://www.gamescom-cologne.com/en/gamescom/home/index.php

N’étant pas majeur, je me suis interrogé sur les formalités nécessaires, et notamment de la fameuse autorisation sortie du territoire pour les mineurs.

Je me suis rendu à ma mairie, qui m’a indiqué que celle-ci n’existait plus depuis le 1er janvier 2013, que des papiers en règles étaient désormais suffisants mais que rien ne vous empêchait d’en établir une par vous-même pour les tiers que votre enfant allait côtoyer durant son voyage et de la lui remettre accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Attention, les formalités peuvent dépendre également du pays de destination ; il vous appartient de vous renseigner sur ce point avant son départ.

Ci-dessous un modèle autorisation sortie du territoire, à personnaliser selon votre état-civil, celui de votre enfant et la nature de son séjour :

Modèle autorisation de sortie du territoire

<Vos coordonnées>

<Votre téléphone pour vous joindre en cas d’urgence>

AUTORISATION SORTIE DU TERRITOIRE

Je soussigné, <Prénom et nom>, né le <date de naissance>, à <ville de naissance> autorise mon fils < Prénom et nom >, né le <date de naissance>, a participer à la <nom de l’évènement> à <nom de la ville> en <pays> du <date de début du séjour> au <date de fin du séjour>, à loger à <nom de l’hôtel>durant cette période.

<Prénom et nom>

<Signature>

Quelques liens :

• De nouvelles règles pour la sortie du territoire des mineurs à partir du 1er janvier 2013 – http://www.tarn.gouv.fr/de-nouvelles-regles-pour-la-sortie-a1462.html
• Que sont les conseils aux voyageurs ? – ici : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2014-08-12 10:06:32.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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