Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet intéresse, c’est ici : http://www.gamescom-cologne.com/en/gamescom/home/index.php




N’étant pas majeur, je me suis interrogé sur les formalités nécessaires, et notamment de la fameuse autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

Autorisation de sortie du territoire gratuite
Télécharger un modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Je me suis rendu à ma mairie, qui m’a indiqué que celle-ci n’existait plus depuis le 1er janvier 2013, que des papiers en règles étaient désormais suffisants mais que rien ne vous empêchait d’en établir une par vous-même pour les tiers que votre enfant allait côtoyer durant son voyage et de la lui remettre accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Attention, les formalités peuvent dépendre également du pays de destination. Il vous appartient de vous renseigner sur ce point avant son départ.

Ci-dessous un modèle autorisation sortie du territoire, à personnaliser selon votre état-civil, celui de votre enfant et la nature de son séjour :

Modèle d’autorisation de sortie du territoire à télécharger

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Je soussigné, <Prénom et nom>, né le <Date de naissance>, à <Ville de naissance> autorise mon fils (fille) < Prénom et nom>, né(e) le <Date de naissance>, a participer à la <Nom de l’évènement> à <Ville> en <Pays> du <Date de début du séjour> au <Date de fin du séjour>, à séjourner à <Nom de l’hôtel> durant cette période.

<Prénom et nom du parent>
<Signature>

Quelques liens :

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2014-08-12 10:06:32.

Laurence

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur