Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe de neige, échange linguistique, visite de lieu culturel ou historique, etc.).

L’accord d’un seul parent est normalement suffisant. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des deux parents est alors nécessaire.

Pour un voyage à l’étranger, l’élève doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. Il est aussi demandé de remplir une autorisation de sortie du territoire ou via le formulaire CERFA 15646*01 avec une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation.

Autorisation parentale de participation d'un enfant à une sortie ou à un voyage scolaire
Télécharger un modèle d’autorisation parentale de participation de son enfant à une sortie ou un voyage scolaire

Enfin, pour les voyages en Europe, il est conseillé de faire une demande préalable de carte européenne d’assurance maladie auprès de la Sécurité sociale.

Exemple d’autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire en France ou à l’étranger

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Nom de l’établissement scolaire>

<Coordonnées l’établissement scolaire>

À l’attention du directeur de l’établissement scolaire

Objet : Autorisation parentale pour un voyage ou sortie scolaire

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom> et Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom> exerçant l’autorité parentale sur l’élève <Nom et prénom de l’élève>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville et pays de naissance> autorisons notre enfant à participer à la sortie/voyage (1) scolaire organisé par <Nom de l’établissement scolaire> à destination de <Ville et pays> et se déroulant du <Date de début> au <Date de fin>.

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Noms et prénoms du ou des parents>,
<Signatures du ou des parents>.

(1) : Rayer les mentions inutiles

Télécharger un modèle d’autorisation parentale à une sortie ou à un voyage scolaire :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :

Autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire

Foire aux questions (FAQ) sur l’autorisation parentale pour une sortie ou pour un voyage scolaire

Autres formulaires CERFA pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

Votre avis sur les modalités des voyages et des sorties scolaires nous intéresse :

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Elisa

Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels.
Publié le :

2 réflexions au sujet de “Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire”

  1. Bonjour,
    Mon enfant va avec sa classe en allemagne. Auriez-vous la référence du CERFA qu’il doit utiliser ? une autorisation parenatle sur papaier libre est-elle suffisante ? Merci de votre retour

    Répondre

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