Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 13703*11 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade ou création de fenêtre) et/ou de …
Le formulaire Cerfa 13825*02 est utilisé pour demander une autorisation de construire ou d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH). Une fois complété et signé, …
Le formulaire Cerfa 13411*12 est utilisé pour apporter des modifications mineures à un permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à …
Le formulaire Cerfa 13343*11 est utilisé pour une demande d’aide financière en vue de la prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux, destinée aux …
Le formulaire Cerfa 13473*01 est utilisé pour une demande de carte de séjour temporaire pour autoriser l’exercice en France d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale …
Le formulaire Cerfa 12825*05 est utilisé pour une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Une fois complété et signé, il …
Le formulaire Cerfa 15725*03 est utilisé pour une déclaration conjointe d’un Pacte civil de solidarité (Pacs). Une fois complété et signé par les deux futurs …
Le formulaire Cerfa 15431*01 est utilisé comme attestation sur l’honneur de résidence commune afin de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Une fois complété …
Le formulaire Cerfa 16212*02 est utilisé pour une demande d’autorisation d’instruction de son enfant dans la famille auprès de l’éducation nationale. Une fois complété et …
Le formulaire Cerfa 11319*20 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un lycéen pour la période scolaire 2023-2024. Le montant de la bourse …
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