Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 16236*01 est utilisé pour demander une subvention MaPrimeRénov’ copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes de …
Le formulaire Cerfa 13469*04 permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l’Agence nationale de …
Le formulaire Cerfa 13703*11 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade ou création de fenêtre) et/ou de …
Le formulaire Cerfa 13825*02 est utilisé pour demander une autorisation de construire ou d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH). Une fois complété et signé, …
Le formulaire Cerfa 13411*12 est utilisé pour apporter des modifications mineures à un permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à …
Le formulaire Cerfa 13343*11 est utilisé pour une demande d’aide financière en vue de la prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux, destinée aux …
Le formulaire Cerfa 13473*01 est utilisé pour une demande de carte de séjour temporaire pour autoriser l’exercice en France d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale …
Le formulaire Cerfa 12825*05 est utilisé pour une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Une fois complété et signé, il …
Le formulaire Cerfa 15725*03 est utilisé pour une déclaration conjointe d’un Pacte civil de solidarité (Pacs). Une fois complété et signé par les deux futurs …
Le formulaire Cerfa 15431*01 est utilisé comme attestation sur l’honneur de résidence commune afin de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Une fois complété …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne officiellement reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, étudiant, demandeur d'emploi ou salarié à la recherche des dernières versions des formulaires Cerfa, notre site ambitionne de devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative, où vous pouvez télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.
Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Feuilles de soins des professionnels de la santé
Médical et professionnels de la santé
Immatriculation des véhicules et cartes grises
Construction, travaux et permis de construire
Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires
RSA (revenu de solidarité active)
Aides auprès de l'Anah
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa pour le logement
Cerfa pour le handicap
Droit du travail et évolution professionnelle
Droit des étrangers et obtention de la nationalité française
Autorité parentale et droit de la famille
Compte professionnel de prévention (C2P)
Autres formulaires Cerfa
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.
Naviguer sur Juristique.org est simple. Vous pouvez suivre le plan du site ou utilisez notre barre de recherche 🔍 pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir gratuitement des conseils éclairés.