Cerfa 14208*01 : formulaire pour déclarer les ressources trimestrielles à la Caf ou à la MSA
Le formulaire Cerfa 14208*01 est utilisé pour déclarer les ressources perçues sur les trois derniers mois à la Caf ou à la MSA. Une fois …
Cerfa 16112*01 : formulaire pour une demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Le formulaire Cerfa 16112*01 est utilisé pour une demande d’allocation de soutien familial (ASF). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Cerfa 15891*03 : formulaire pour une requête en vue d’une protection juridique d’un majeur
Le formulaire Cerfa 15891*03 est utilisé pour une requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire). Une fois complété et …
Cerfa 15708*02 : formulaire pour une requête pour une saisie sur salaire
Le formulaire Cerfa 15708*02 est utilisé pour effectuer une demande de saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) d’un débiteur qui vous est redevable d’une …
Cerfa 15414*06 : formulaire pour le consentement à la transmission par voie électronique
Le formulaire Cerfa 15414*06 est utilisé pour donner son consentement à la transmission, par voie électronique, des avis, des récépissés et des convocations émanant du …
Cerfa 12726*02 : formulaire pour une demande d’attestation de conducteur routier de marchandises
Le formulaire Cerfa 12726*02 est utilisé pour certifier qu’un conducteur non ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen est employé légalement par une entreprise de …
Cerfa 11381*02 : formulaire pour demander une aide financière de la Caf pour le BAFA
Le formulaire Cerfa 11381*02 est utilisé pour demander une aide financière auprès de la Caf pour obtenir le BAFA (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur). …
Cerfa 13406*12 : formulaire pour une demande de permis de construire d’une maison individuelle
Le formulaire Cerfa 13406*12 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*12 permet …
Cerfa 13408*09 : formulaire pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Le formulaire Cerfa 13408*09 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin …
Cerfa 13404*11 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13404*11 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …