Cerfa 11381*02 : formulaire pour demander une aide financière de la Caf pour le BAFA
Le formulaire Cerfa 11381*02 est utilisé pour demander une aide financière auprès de la Caf pour obtenir le BAFA (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur). …
Cerfa 13406*12 : formulaire pour une demande de permis de construire d’une maison individuelle
Le formulaire Cerfa 13406*12 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*12 permet …
Cerfa 13408*09 : formulaire pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Le formulaire Cerfa 13408*09 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin …
Cerfa 13404*11 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13404*11 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …
Cerfa 13409*12 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409*12 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
Cerfa 13460*03 : formulaire pour plan de financement du propriétaire occupant pour l’Anah
Le formulaire Cerfa 13460*03 est utilisé par le « propriétaire occupant » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée …
Cerfa 13461*03 : formulaire pour plan de financement du propriétaire bailleur pour l’Anah
Le formulaire Cerfa 13461*03 est utilisé par le « propriétaire bailleur » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée …
Cerfa 13934*04 : formulaire pour une demande d’avance sur travaux à l’Anah
Le formulaire Cerfa 13934*04 est utilisé pour demander le versement d’une avance à l’agence nationale de l’habitat (Anah) pour commencer les travaux par le propriétaire …
Cerfa 15923*01 : formulaire pour un mandat pour une demande d’aide financière à l’Anah du propriétaire occupant
Le formulaire Cerfa 15923*01 est utilisé par le propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers …
Cerfa 12711*08 : formulaire pour une demande de subvention à l’Anah pour des travaux du propriétaire occupant
Le formulaire Cerfa 12711*08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention …