Le formulaire Cerfa 13408 réf 09 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux et d’attester de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue. Une fois complété et signé, le Cerfa 13408*09 est à envoyer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour la ville de Paris. Le formulaire est découpé en cinq parties :
- La désignation du permis ou de la déclaration préalable,
- L’identité du déclarant,
- Les coordonnées du demandeur,
- L’achèvement des travaux,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du ou des déclarants(s).
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le Ministère en charge de l’urbanisme.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire Cerfa 13408*09 pour attester de l’achèvement et de la conformité de travaux :
- 2 Télécharger l’annexe 2 à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- 3 Télécharger la notice d’utilisation
- 4 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13408*09
- 5 Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
- 6 Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13408 et la procédure de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
Télécharger le formulaire Cerfa 13408*09 pour attester de l’achèvement et de la conformité de travaux :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13408*09 pour la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13408*10.
Télécharger l’annexe 2 à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Ce formulaire est utile si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13408*09
Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13408 et la procédure de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
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