Cerfa 13408*09 : formulaire pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 13408 réf 09 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux et d’attester de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue. Une fois complété et signé, le Cerfa 13408*09 est à envoyer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour la ville de Paris. Le formulaire est découpé en cinq parties :

  1. La désignation du permis ou de la déclaration préalable,
  2. L’identité du déclarant,
  3. Les coordonnées du demandeur,
  4. L’achèvement des travaux,
  5. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du ou des déclarants(s).
Formulaire officiel de déclaration d'achèvement et de conformité de travaux
Comment attester l’achèvement et la conformité des travaux en mairie ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le Ministère en charge de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire Cerfa 13408*09 pour attester de l’achèvement et de la conformité de travaux :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 13408*09 pour la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13408*10.

Télécharger l’annexe 2 à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Annexe 2 à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Ce formulaire est utile si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13408*09

Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne

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Mise à jour du formulaire Cerfa

Version la plus récente du formulaire Cerfa 13408 :

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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