Cerfa 13408 - déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Le formulaire Cerfa 13408 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux et d’attester de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue. Une fois complété et signé, le Cerfa 13408*11 est à envoyer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour la ville de Paris.

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