Le formulaire Cerfa 13825 réf 02 est utilisé pour demander une autorisation de construire ou d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture (selon l’adresse des travaux) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13825*02 est découpé en cinq parties :
- L’identité du ou des demandeurs,
- Les coordonnées du ou des demandeurs,
- L’auteur du projet et de maître d’œuvre,
- Les dérogations et/ou modalités d’application,
- Un cadre réservé pour l’engagement du ou des demandeur(s).
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Urbanisme.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13825*02 pour autoriser la construction ou l’aménagement d’un immeuble de grande hauteur :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13825*02 pour une autorisation de construction ou d’aménagement d’un immeuble de grande hauteur (IGH)
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13825*03.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13825*02
Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
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