Le formulaire CERFA 13972 réf 02 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le CERFA 13972*02 permet de modifier :
- Le titre d’une association,
- L’objet d’une association,
- L’adresse du siège social d’une association,
- Une modification statutaire de l’association,
- Une modification l’adresse de gestion de l’association.
Enfin, le formulaire permet également la dissolution d’une association.
Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont dépend l’association (selon l’adresse du siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13972*02 est découpé en quatre parties :
- L’identification de l’association,
- La nature de la modification,
- La publication au JOAFE,
- La signature de la déclaration.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13972*02 pour une modification de l’association :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13972*03.
Télécharger la notice d’utilisation
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13972*02
Autres formulaires CERFA pour la gestion d’une association à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13972 et la procédure de modification ou de dissolution d’une association
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
