CERFA 13972*02 : formulaire pour modifier ou radier une association

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 13972 réf 02 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. A noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Le CERFA 13972*02 permet de modifier :

  • Le titre d’une association,
  • L’objet d’une association,
  • L’adresse du siège social d’une association,
  • Une modification statutaire de l’association,
  • Une modification l’adresse de gestion de l’association.

Enfin, le formulaire permet également la dissolution d’une association.

Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe des associations dont dépend l’association (selon l’adresse du siège social) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13972*02 est découpé en quatre parties :

  1. L’identification de l’association,
  2. La nature de la modification,
  3. La publication au JOAFE,
  4. La signature de la déclaration.
Formulaire pour une modification d’une association
Comment modifier ou dissoudre une association loi 1901 ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Télécharger le formulaire CERFA 13972*02 pour une modification de l’association :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 13972*02 pour une modification ou une dissolution de l’association

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13972*03.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice pour vous aider à apporter des modifications à une association

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13972*02

Autres formulaires CERFA pour la gestion d’une association à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13972 et la procédure de modification ou de dissolution d’une association

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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