Le formulaire CERFA 16237 version 01 est utilisé demander un certificat de la nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française. Il peut être nécessaire pour une 1ʳᵉ demande carte d’identité ou de passeport, vous inscrire à un concours ou postuler pour un emploi dans la fonction publique. Une fois complété et signé, le CERFA 16237*01 est à transmettre au tribunal compétent dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Il est découpé en cinq parties :
- L’identité de la personne pour laquelle le certificat de nationalité française est demande,
- L’identité du (ou des) signataire(s) du formulaire lorsque la demande est formée au nom d’une autre personne,
- Les Informations que vous souhaitez porter à la connaissance du service (facultatif),
- La liste des documents à joindre à la demande selon votre situation,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de la Justice.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 16237*01 pour une demande de certificat de la nationalité française :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation 16237#01
- 3 Modèle d’arbre généalogique
- 4 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 16237*01
- 5 Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers et l’obtention de la nationalité française à télécharger en ligne
- 6 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 16237
Télécharger le formulaire CERFA 16237*01 pour une demande de certificat de la nationalité française :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.
Télécharger la notice d’utilisation 16237#01
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Modèle d’arbre généalogique
En complément, vous pouvez télécharger et imprimer un modèle d’arbre généalogique au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 16237*01
Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers et l’obtention de la nationalité française à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 16237
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