Le formulaire CERFA 13943*03 est utilisé pour une demande de délivrance du permis de chasser. Il est à transmettre à l’Office français de la biodiversité. Le CERFA 13943*03 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur votre identité,
- L’attestation sur l’honneur qu’aucune des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser figurant en annexe du formulaire ne vous est applicable,
- Le cas échéant, les renseignements et l’autorisation du représentant légal,
- Une annexe avec la liste des incapacités de chasser.
L’administration à l’origine de ce formulaire est le ministère chargé de l’Environnement.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13943*03 pour demander un permis de chasse :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13943*04.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13943*03
Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13943 et l’obtention d’un permis de chasse aujourd’hui
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
