CERFA 13943*03 : télécharger le formulaire de demande de permis de chasse

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 13943 réf 03 est utilisé pour une demande de délivrance du permis de chasser. Il est à transmettre à l’Office français de la biodiversité. Le CERFA 13943*03 est découpé en quatre parties :

  • Les informations sur votre identité,
  • L’attestation sur l’honneur qu’aucune des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser figurant en annexe du formulaire ne vous est applicable,
  • Le cas échéant, les renseignements et l’autorisation du représentant légal,
  • Une annexe avec la liste des incapacités de chasser.
Formulaire officiel pour un permis de chasse
Quelles formalités pour obtenir un permis de chasse ?

L’administration à l’origine de ce formulaire est le ministère chargé de l’Environnement.

Télécharger le formulaire CERFA 13943*03 pour demander un permis de chasse :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 13943*03 pour une demande de permis de chasse

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13943*04.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13943*03

Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13943 et l’obtention d’un permis de chasse aujourd’hui

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Laurence

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