CERFA 10103*10 : formulaire pour un contrat d’apprentissage

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Par : Laurence
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Le formulaire CERFA 10103*10 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois signé, il est à transmettre à l’opérateur de compétences. Le formulaire est découpé en six parties :

  1. Les informations sur l’employeur,
  2. L’apprenti,
  3. Le maître d’apprentissage,
  4. Le contrat,
  5. Le contenu de la formation et le CFA,
  6. Cadre réservé à l’organisme de formation en charge du dépôt du contrat.
Formulaire officiel pour établir un contrat d’apprentissage
Comment établir un contrat d’apprentissage ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Le contrat est à établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) :

  • Un exemplaire pour l’employeur,
  • Un exemplaire pour l’apprenti,
  • Un exemplaire pour l’organisme de dépôt.

Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « FA13 ».

Télécharger le formulaire CERFA 10103*10 pour un contrat d’apprentissage :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA modifiable et remplissable 10103*10 officiel pour un contrat d’apprentissageTélécharger

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 10103*12.

Télécharger la notice d’utilisation 51649#07

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation pour un contrat d’apprentissage au format PDF, ici :

Notice explicative 51649#07 pour établir un contrat d’apprentissageTélécharger la notice explicative

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 10103*10

Autres formulaires CERFA sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Télécharger le Cerfa pour un contrat de professionnalisation

Version la plus récente du formulaire Cerfa 12434 :

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Mise à jour du formulaire Cerfa

Version la plus récente du formulaire Cerfa 10103 :

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.