CERFA 10103*10 : formulaire pour un contrat d’apprentissage

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 10103 réf 10 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois signé, il est à transmettre à l’opérateur de compétences. Le formulaire est découpé en six parties :

  1. Les informations sur l’employeur,
  2. L’apprenti,
  3. Le maître d’apprentissage,
  4. Le contrat,
  5. Le contenu de la formation et le CFA,
  6. Cadre réservé à l’organisme de formation en charge du dépôt du contrat.
Formulaire officiel pour établir un contrat d’apprentissage
Comment établir un contrat d’apprentissage ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Le contrat est à établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) :

  • Un exemplaire pour l’employeur,
  • Un exemplaire pour l’apprenti,
  • Un exemplaire pour l’organisme de dépôt.

Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « FA13 ».

Télécharger le formulaire CERFA 10103*10 pour un contrat d’apprentissage :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA officiel modifiable et remplissable 10103*10 pour un contrat d’apprentissage

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 10103*11.

Télécharger la notice d’utilisation 51649#07

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation pour un contrat d’apprentissage au format PDF, ici :

Notice explicative 51649#07 pour établir un contrat d'apprentissage

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 10103*10

Autres formulaires CERFA sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 10103 et la mise en place d’un contrat d’apprentissage

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci. En complément, le formulaire pour un contrat de professionnalisation à télécharger et à imprimer.

Laurence

2 réflexions au sujet de “CERFA 10103*10 : formulaire pour un contrat d’apprentissage”

  1. Merci de votre visite, mais nous ne délivrons pas de support pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage. Le mieux à mon avis, est de vous orienter vers le CFA, qui a l’habitude d’en mettre en place. Cordialement

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