Le formulaire CERFA 11469 version 03 est utilisé par le particulier employeur pour déclarer à l’Urssaf l’embauche d’un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger, etc.). Une fois complété et signé, il est à transmettre à l’URSSAF. Le CERFA 11469*03 est découpé en cinq parties :
- L’identification de l’employeur,
- La déclaration d’embauche,
- La demande d’immatriculation auprès de la Sécurité sociale,
- La demande d’exonération des cotisations patronales de la Sécurité sociale,
- Cadre réservé pour la date, le lieu et la signature de l’employeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est ministère de l’Économie et des finances.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 11469*03 pour embaucher un employé familial étranger :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11469*03
- 4 Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers et l’obtention de la nationalité française à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 11469
Télécharger le formulaire CERFA 11469*03 pour embaucher un employé familial étranger :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11469*03
Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers et l’obtention de la nationalité française à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 11469
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Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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