Le formulaire CERFA 11469 réf 03 est utilisé par le particulier employeur pour déclarer à l’Urssaf l’embauche d’un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger, etc.). Une fois complété et signé, il est à transmettre à l’URSSAF. Le CERFA 11469*03 est découpé en cinq parties :
- L’identification de l’employeur,
- La déclaration d’embauche,
- La demande d’immatriculation auprès de la Sécurité sociale,
- La demande d’exonération des cotisations patronales de la Sécurité sociale,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature de l’employeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est ministère de l’Économie et des finances.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11469*03 pour embaucher un employé familial étranger :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11469*04.
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Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11469*03
Autres formulaires CERFA sur le droit des étrangers, l’obtention d’un visa ou la nationalité française à télécharger en ligne
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