CERFA 12434*03 : formulaire pour établir un contrat de professionnalisation

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Par : Laurence
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Le formulaire CERFA 12434*03 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il est à envoyer à un opérateur de compétence (OPCO) au titre de l’alternance. Le CERFA 12434*03 est découpé en six parties :

  1. Les informations sur l’employeur,
  2. Les informations sur le salarié,
  3. Les informations sur le tuteur,
  4. Le contrat de professionnalisation (date de début, salaire, etc.),
  5. La formation et les références de l’organisme de formation suivi d’une zone réservée à la signature du salarié et de l’employeur,
  6. La dernière partie est réservée à l’OPCO.
Formulaire officiel pour établir un contrat de professionnalisation
Comment établir un contrat de professionnalisation ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « EJ 20 ».

Télécharger le formulaire CERFA 12434*03 pour un contrat de professionnalisation :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 12434*03 pour établir un contrat de professionnalisationTélécharger

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 12434*04.

Télécharger la notice d’utilisation 51650#07

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51650#07 pour vous aider à remplir le formulaire pour un contrat de professionnalisationTélécharger la notice explicative

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 12434*03

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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

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Version la plus récente du formulaire Cerfa 10103 :

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Version la plus récente du formulaire Cerfa 12434 :

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.