Le formulaire CERFA 12434 version 03 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il est à envoyer à un opérateur de compétence (OPCO) au titre de l’alternance. Le CERFA 12434*03 est découpé en six parties :
- Les informations sur l’employeur,
- Les informations sur le salarié,
- Les informations sur le tuteur,
- Le contrat de professionnalisation (date de début, salaire, etc.),
- La formation et les références de l’organisme de formation suivi d’une zone réservée à la signature du salarié et de l’employeur,
- La dernière partie est réservée à l’OPCO.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « EJ 20 ».
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 12434*03 pour un contrat de professionnalisation :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation 51650#07
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 12434*03
- 4 Autres formulaires CERFA sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 12434
Télécharger le formulaire CERFA 12434*03 pour un contrat de professionnalisation :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.
Télécharger la notice d’utilisation 51650#07
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 12434*03
Autres formulaires CERFA sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 12434
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En complément, le formulaire pour un contrat d’apprentissage à télécharger et à imprimer.
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Bonjour,
Je cherche le lien pour le formulaire CERFA mais pour un contrat d’apprentissage. Auriez-vous le document à télécharger ? Merci par avance
Bonjour Yohan, Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation sont effectivement très proches. Nous avons modifié l’article et ajouté le lien vers ce type de contrat. Cordialement.