CERFA 12434*03 : formulaire pour établir un contrat de professionnalisation

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 12434 réf 03 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il est à envoyer à un opérateur de compétence (OPCO) au titre de l’alternance. Le CERFA 12434*03 est découpé en six parties :

  1. Les informations sur l’employeur,
  2. Les informations sur le salarié,
  3. Les informations sur le tuteur,
  4. Le contrat de professionnalisation (date de début, salaire, etc.),
  5. La formation et les références de l’organisme de formation suivi d’une zone réservée à la signature du salarié et de l’employeur,
  6. La dernière partie est réservée à l’OPCO.
Formulaire officiel pour établir un contrat de professionnalisation
Comment établir un contrat de professionnalisation ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « EJ 20 ».

Télécharger le formulaire CERFA 12434*03 pour un contrat de professionnalisation :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 12434*03 pour établir un contrat de professionnalisation

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 12434*04.

Télécharger la notice d’utilisation 51650#07

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51650#07 pour vous aider à remplir le formulaire pour un contrat de professionnalisation

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 12434*03

Autres formulaires CERFA sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 12434 et la mise en place d’un contrat de professionnalisation

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci. En complément, le formulaire pour un contrat d’apprentissage à télécharger et à imprimer.

Laurence

2 réflexions au sujet de “CERFA 12434*03 : formulaire pour établir un contrat de professionnalisation”

  1. Bonjour,
    Je cherche le lien pour le formulaire CERFA mais pour un contrat d’apprentissage. Auriez-vous le document à télécharger ? Merci par avance

  2. Bonjour Yohan, Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation sont effectivement très proches. Nous avons modifié l’article et ajouté le lien vers ce type de contrat. Cordialement.

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