Cerfa 15512*04 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail

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Le formulaire Cerfa 15512*04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail. Une fois complété et signé, il est à envoyer par courrier au Compte professionnel de prévention – libre réponse 86057 – 35099 Rennes Cedex 9. Le Cerfa 15512*04 est découpé en quatre parties :

  1. Les informations sur le demandeur,
  2. Les coordonnées du demandeur,
  3. La demande d’utilisation de points,
  4. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.

Vous pouvez choisir d’utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

Formulaire officiel de demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
Comment demander l’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Le Cerfa est aussi référencé sous le numéro « S5118c ».

Télécharger le formulaire Cerfa 15512*04 pour demander l’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 15512*04 pour demander l’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travailTélécharger

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15512*05.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15512*04

Autres formulaires Cerfa autour du compte professionnel de prévention à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 15512 et la procédure de demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Mise à jour du formulaire Cerfa

Version la plus récente du formulaire Cerfa 15512 :

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.
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