Cerfa 15511*04 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour majorer la durée d’assurance pour la retraite

Le formulaire Cerfa 15511*04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour une majoration de la durée d’assurance pour la retraite. Une fois complété et signé, il est à envoyer par courrier au Compte professionnel de prévention – libre réponse 86057 – 35099 Rennes Cedex 9. Le Cerfa 15511*04 est découpé en quatre parties :

1. Les informations sur le demandeur,
2. Les coordonnées du demandeur,
3. La demande d’utilisation de points,
4. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.

Vous pouvez choisir d’utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d’assurance pour la retraite. Ainsi, vous obtiendrez l’attribution de trimestre(s) supplémentaire(s).

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Le Cerfa est aussi référencé sous le numéro « S5117b ».

Télécharger le formulaire Cerfa 15511*04 pour une demande d’utilisation de points acquis pour majorer la durée d’assurance pour la retraite :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15511*05.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15511*04

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