Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 10544*02 est utilisé pour réaliser une déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA). Une fois complété et signé, il est à envoyer au …
Le formulaire Cerfa 14103*01 est remis au salarié par le médecin du travail si l’inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec …
Le formulaire Cerfa 14136*05 est utilisé pour demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des années d’études …
Le formulaire Cerfa 15045*03 est utilisé pour la déclaration d’activité d’un professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques. Une fois …
Le formulaire Cerfa 15881*01 est utilisé pour désigner le vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux ou de la …
Le formulaire Cerfa 15967*01 est utilisé pour déclarer, dans la limite des effectifs autorisés, la détention d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) …
Le formulaire Cerfa 14730*01 est utilisé pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Le formulaire Cerfa 13996*01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie. Une fois complété …
Le formulaire Cerfa 12808*09 permet à un propriétaire bailleur de signer une convention à loyer social ou très social avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) …
Le formulaire Cerfa 13997*01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie, âgé de …
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