Cerfa 14730*01 : formulaire pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants
Le formulaire Cerfa 14730*01 est utilisé pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Cerfa 13996*01 : formulaire pour une demande de permis de détention d’un chien dangereux
Le formulaire Cerfa 13996*01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie. Une fois complété …
Cerfa 12808*09 : formulaire pour une convention à loyer social ou très social avec l’Anah
Le formulaire Cerfa 12808*09 permet à un propriétaire bailleur de signer une convention à loyer social ou très social avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) …
Cerfa 13997*01 : formulaire pour une demande de permis provisoire d’un chien dangereux
Le formulaire Cerfa 13997*01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie, âgé de …
Cerfa 16111*01 : formulaire de déclaration de la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane
Le formulaire Cerfa 16111*01 est utilisé pour déclarer la détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante de Guyane. Une fois complété et …
Cerfa 11796*01 : formulaire pour une demande de médaille d’honneur du travail
Le formulaire Cerfa 11796*01 est utilisé par un salarié pour demander la médaille d’honneur du travail. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 12100*02 : formulaire pour demander un passeport pour une personne majeur
Le formulaire Cerfa 12100*02 est utilisé pour demander un passeport pour un majeur ou un mineur émancipé. Une fois complété et signé, il est à …
CERFA 11174*05 : formulaire pour demander une pension d’invalidité
Le formulaire CERFA 11174*05 est utilisé pour réaliser une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité sociale. Une fois complété et signé, il est …
CERFA 10640*22 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale
Le formulaire CERFA 10640*22 est utilisé pour établir une attestation de régularité fiscale. Le CERFA 10640*22 permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de …
Cerfa 12267*06 : demande de remboursement pour des soins reçus à l’étranger
Le formulaire Cerfa 12267*06 est utilisé pour soumettre une demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d’un …