Le formulaire Cerfa 13996 réf 01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie de votre domicile avec les pièces justificatives. Pour les habitants de Paris, le formulaire est à adresser à la Préfecture de police de Paris à l’intention du « Pôle en charge de la police animale ». Le Cerfa 13996*01 est découpé en quatre parties :
- L’identification du propriétaire ou du détenteur du chien,
- Les informations relatives au chien,
- Les pièces à fournir en photocopie recto,
- Un cadre réservé pour les engagements, l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13996*01 pour demander un permis de détention d’un chien dangereux :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13996*01 pour une demande de permis de détention d'un chien dangereux
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13996*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13996*01
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