Cerfa 16111*01 : formulaire de déclaration de la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 16111 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante de Guyane. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (ex DEAL) avec les documents complémentaires. Le Cerfa 16111*01 est découpé en cinq parties :

  1. Les coordonnées du demandeur,
  2. Les espèces concernées,
  3. Un rappel des conditions auxquelles est subordonnée la détention,
  4. Une zone pour des commentaires libres,
  5. Un cadre réservé pour l’engagement du demandeur, l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
Formulaire officiel de détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane
Comment déclarer la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Environnement.

Télécharger le formulaire Cerfa 16111*01 pour déclarer la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 16111*01 pour déclarer la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16111*02.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16111*01

Autres formulaires Cerfa autour de la détention ou l’importation d’animaux à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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