Le formulaire Cerfa 16111 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante de Guyane. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (ex DEAL) avec les documents complémentaires. Le Cerfa 16111*01 est découpé en cinq parties :
- Les coordonnées du demandeur,
- Les espèces concernées,
- Un rappel des conditions auxquelles est subordonnée la détention,
- Une zone pour des commentaires libres,
- Un cadre réservé pour l’engagement du demandeur, l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Environnement.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 16111*01 pour déclarer la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 16111*01 pour déclarer la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16111*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16111*01
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