Le formulaire Cerfa 15045 réf 03 est utilisé pour la déclaration d’activité d’un professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 15045*03 est découpé en cinq parties :
- Les informations du déclarant,
- Les activités de l’établissement,
- Les espèces animales hébergées et la capacité d’hébergement,
- La désignation du vétérinaire désigné,
- Un cadre réservé pour l’engagement, de l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du déclarant.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Agriculture.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 15045*03 pour déclarer une activité auprès d’animaux de compagnie domestiques :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 15045*03 pour déclarer une activité auprès d’animaux de compagnie domestiques
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15045*04.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15045*03
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