Cerfa 16198*01 : cession d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique

Le formulaire Cerfa 16198 réf 01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire est conservé par le cédant, l’autre exemplaire est conservé par le cessionnaire. Le Cerfa 16198*01 est découpé en cinq parties :

  1. Description des spécimens concernés par la cession (vente, prêt, don ou échange),
  2. Références administratives,
  3. Identification du cédant des animaux,
  4. Identification du cessionnaire (qui acquiert ou reçoit) des animaux,
  5. Un cadre réservé pour la signature de l’attestation de cession.
Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Comment céder un animal sauvage n’appartenant pas à une espèce domestique ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Environnement. Ce formulaire remplace désormais le formulaire Cerfa 14367*01.

Télécharger le formulaire Cerfa 16198*01 pour céder un animal sauvage n’appartenant pas à une espèce domestique :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 16198*01 pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16198*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16198*01

Autres formulaires Cerfa autour de la détention ou l’importation d’animaux à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 16198 et la procédure de cession d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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