Le formulaire Cerfa 16198 réf 01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire est conservé par le cédant, l’autre exemplaire est conservé par le cessionnaire. Le Cerfa 16198*01 est découpé en cinq parties :
- Description des spécimens concernés par la cession (vente, prêt, don ou échange),
- Références administratives,
- Identification du cédant des animaux,
- Identification du cessionnaire (qui acquiert ou reçoit) des animaux,
- Un cadre réservé pour la signature de l’attestation de cession.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Environnement. Ce formulaire remplace désormais le formulaire Cerfa 14367*01.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 16198*01 pour céder un animal sauvage n’appartenant pas à une espèce domestique :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 16198*01 pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 16198*02.
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Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 16198*01
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Originally posted 2023-06-08 10:00:02.
