Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 16111*01 est utilisé pour déclarer la détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante de Guyane. Une fois complété et …
Le formulaire Cerfa 11796*01 est utilisé par un salarié pour demander la médaille d’honneur du travail. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 12100*02 est utilisé pour demander un passeport pour un majeur ou un mineur émancipé. Une fois complété et signé, il est à …
Le formulaire CERFA 11174*05 est utilisé pour réaliser une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité sociale. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 10640*22 est utilisé pour établir une attestation de régularité fiscale. Le CERFA 10640*22 permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de …
Le formulaire Cerfa 12267*06 est utilisé pour soumettre une demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d’un …
Le formulaire Cerfa 11718*05 est utilisé pour déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : …
Le formulaire Cerfa 13975*02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences justifient le …
Le formulaire Cerfa 13974*02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la …
Le formulaire Cerfa 15987*01 est utilisé pour demander un certificat (article 39) de reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou de l’exercice de l’autorité …
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