Cerfa 11718*05 : formulaire pour une déclaration de changement de situation au CSNJ
Le formulaire Cerfa 11718*05 est utilisé pour déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : …
Cerfa 13975*02 : formulaire d’expertise médicale pour une majoration pour assistance constante d’une tierce personne
Le formulaire Cerfa 13975*02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences justifient le …
Cerfa 13974*02 : formulaire d’enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d’une tierce personne
Le formulaire Cerfa 13974*02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la …
Cerfa 15987*01 : formulaire pour la reconnaissance d’un jugement étranger d’un divorce
Le formulaire Cerfa 15987*01 est utilisé pour demander un certificat (article 39) de reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou de l’exercice de l’autorité …
Cerfa 12821*02 : formulaire pour une demande de certificat de non-appel
Le formulaire Cerfa 12821*02 est utilisé pour obtenir un certificat attestant l’absence d’appel contre une décision de justice vous concernant afin de la faire exécuter. …
Cerfa 16231*01 : formulaire pour une requête aux fins de convocation du conseil de famille d’un mineur
Le formulaire Cerfa 16231*01 est utilisé pour demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu’il délibère, par exemple, sur l’entretien …
Cerfa 15992*01 : formulaire pour une demande de délivrance d’un titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale
Le formulaire Cerfa 15992*01 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut joindre obligatoirement la …
Cerfa 16076*01 : formulaire pour une délégation volontaire de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16076*01 est utilisé pour une requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est …
Cerfa 16139*01 : formulaire pour l’homologation d’une convention parentale
Le formulaire Cerfa 16139*01 est utilisé pour une requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Télécharger un modèle de convention parentale de résidence alternée
La convention parentale de résidence alternée est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation …