Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 12666*03 s’adresse à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé …
Le formulaire Cerfa 15059*02 est utilisé pour établir un compte rendu financier suite au versement d’une subvention à une association. Une fois complété et signé, …
Ci-dessous les principaux cerfa pour l’automobile liés à l’usage du véhicule (cession, immatriculation, mandat, carte grise, taxes, etc.) à télécharger ci-dessous : Cerfa automobile N° …
Le formulaire CERFA 16042*02 est utilisé pour déposer une requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité. Important, le montant …
Le formulaire Cerfa 13837*02 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins …
Le formulaire Cerfa 12785*05 est utilisé pour déclarer conjointement l’exercice en commun de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est à envoyer au …
Le formulaire Cerfa 15695*01 est utilisé comme certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une fois complété …
Le formulaire Cerfa 14098*02 est utilisé pour déclarer un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture …
Le formulaire Cerfa 13824*04 est utilisé pour obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non …
Le formulaire Cerfa 10112*06 est utilisé pour le premier examen médical prénatal de la femme enceinte. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne officiellement reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, étudiant, demandeur d'emploi ou salarié à la recherche des dernières versions des formulaires Cerfa, notre site ambitionne de devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative, où vous pouvez télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.
Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Feuilles de soins des professionnels de la santé
Médical et professionnels de la santé
Immatriculation des véhicules et cartes grises
Construction, travaux et permis de construire
Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires
RSA (revenu de solidarité active)
Aides auprès de l'Anah
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa pour le logement
Cerfa pour le handicap
Droit du travail et évolution professionnelle
Droit des étrangers et obtention de la nationalité française
Autorité parentale et droit de la famille
Compte professionnel de prévention (C2P)
Autres formulaires Cerfa
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