Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 15652*01 est utilisé par le propriétaire (bailleur) pour demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un …
Le formulaire Cerfa 15651*01 est utilisé pour permettre au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d’un logement qui se situe sur un secteur …
Le formulaire Cerfa 10400*25 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Mutuelle …
Le formulaire Cerfa 11565*04 est utilisé pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au …
Le formulaire de demande de vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) est utilisé pour commander par courrier une vignette pour votre véhicule. La vignette Crit’Air …
Le formulaire Cerfa 14004*01 est utilisé pour déclarer un meublé de tourisme à la mairie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Le formulaire Cerfa 11807*01 est utilisé pour une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d’instance. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 15791*01 est utilisé pour modifier un contrat de Pacs ou ajouter des dispositions complémentaires. Une fois complété et signé, il est à …
Le formulaire Cerfa 12819*06 est utilisé pour une demande de délivrance d’un certificat de non pacte civil de solidarité pour le partenaire de nationalité étrangère, …
Le formulaire Cerfa 15726*02 est utilisé pour établir une convention de Pacte civil de solidarité (Pacs) entre les deux partenaires. Une fois complété et signé, …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne officiellement reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, étudiant, demandeur d'emploi ou salarié à la recherche des dernières versions des formulaires Cerfa, notre site ambitionne de devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative, où vous pouvez télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.
Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Feuilles de soins des professionnels de la santé
Médical et professionnels de la santé
Immatriculation des véhicules et cartes grises
Construction, travaux et permis de construire
Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires
RSA (revenu de solidarité active)
Aides auprès de l'Anah
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa pour le logement
Cerfa pour le handicap
Droit du travail et évolution professionnelle
Droit des étrangers et obtention de la nationalité française
Autorité parentale et droit de la famille
Compte professionnel de prévention (C2P)
Autres formulaires Cerfa
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