Cerfa 13837*02 : déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique

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Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 13837 réf 02 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13837*02 est découpé en huit parties :

  1. Les renseignements concernant le propriétaire,
  2. Renseignements sur le déclarant (si différent du propriétaire),
  3. Renseignements sur le maître d’ouvrage (personne ou société qui fait ou a fait réaliser les travaux),
  4. Renseignements sur l’entreprise (personne ou société chargée de l’exécution des travaux),
  5. Localisation de l’ouvrage. Veuillez joindre à la déclaration un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000 ou un extrait du cadastre. Les coordonnées GPS de l’ouvrage pourront être également communiqués.
  6. Type d’ouvrage,
  7. Les usages auxquels l’ouvrage est destiné,
  8. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
Formulaire officiel pour une déclaration d’un puits ou d’un forage à usage domestique
Comment déclarer un puits ou un forage à usage domestique ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Urbanisme.

Télécharger le formulaire Cerfa 13837*02 pour la déclaration d’un puits ou un forage à usage domestique :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 13837*02 pour une déclaration d’un puits ou forage à usage domestique

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13837*03.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13837*02

Autres formulaires CERFA pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

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Mise à jour du formulaire Cerfa

Version la plus récente du formulaire Cerfa 13837 :

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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