Le formulaire Cerfa 13837 réf 02 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13837*02 est découpé en huit parties :
- Les renseignements concernant le propriétaire,
- Renseignements sur le déclarant (si différent du propriétaire),
- Renseignements sur le maître d’ouvrage (personne ou société qui fait ou a fait réaliser les travaux),
- Renseignements sur l’entreprise (personne ou société chargée de l’exécution des travaux),
- Localisation de l’ouvrage. Veuillez joindre à la déclaration un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000 ou un extrait du cadastre. Les coordonnées GPS de l’ouvrage pourront être également communiqués.
- Type d’ouvrage,
- Les usages auxquels l’ouvrage est destiné,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Urbanisme.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13837*02 pour la déclaration d’un puits ou un forage à usage domestique :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13837*02 pour une déclaration d’un puits ou forage à usage domestique
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13837*03.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13837*02
Autres formulaires CERFA pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13837 et la procédure de déclaration d’un puits ou d’un forage à usage domestique
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.