Cerfa 10400*25 : formulaire pour une déclaration de ressources auprès de la MSA

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont souvent remplacés par une procédure remplissable en ligne.

Le formulaire Cerfa 10400 réf 25 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Mutuelle sociale agricole (MSA) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 10400*25 est découpé en deux parties :

  1. La déclaration des ressources de l’année,
  2. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du déclarant.
Formulaire officiel de déclaration de ressources auprès de la MSA
Comment déclarer ses ressources à la MSA ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la mutuelle de la sociale agricole.

Télécharger le formulaire Cerfa 10400*25 pour une déclaration de ressources auprès de la MSA :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 10400*25 pour une déclaration de ressources auprès de la MSA

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 10400*26.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 50183#24 pour vous aider à remplir sa déclaration de ressources à la MSA

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10400*25

Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne

Retrouvez également l’ensemble de nos formulaires Cerfa de la Caf pour le RSA.

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 10400 et la procédure de déclaration de ressources à la MSA

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Laurence

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