Le formulaire Cerfa 10400 réf 25 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Mutuelle sociale agricole (MSA) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 10400*25 est découpé en deux parties :
- La déclaration des ressources de l’année,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du déclarant.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la mutuelle de la sociale agricole.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire Cerfa 10400*25 pour une déclaration de ressources auprès de la MSA :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation explicative
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10400*25
- 4 Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 10400 et la procédure de déclaration de ressources à la MSA
Télécharger le formulaire Cerfa 10400*25 pour une déclaration de ressources auprès de la MSA :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 10400*26.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10400*25
Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne
Retrouvez également l’ensemble de nos formulaires Cerfa de la Caf pour le RSA.
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 10400 et la procédure de déclaration de ressources à la MSA
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