Cerfa 10840*07 : formulaire pour une demande d’aide au logement

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Par : Laurence
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Le formulaire Cerfa 10840*07 est utilisé pour réaliser une demande d’allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l’on relève de ce régime agricole ou de la Caf (Caisse d’Allocations familiales). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caf ou la MSA dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 10840*07 est découpé en huit parties :

  1. L’identité du demandeur,
  2. Les informations si vous êtes étudiant,
  3. Les informations si vous êtes rattaché fiscalement à vos parents,
  4. Les informations si vous êtes locataire ou résident d’un foyer,
  5. Les informations si vous êtes si vous êtes propriétaire,
  6. Les caractéristiques de décence du logement occupé,
  7. La déclaration de patrimoine,
  8. Un cadre réservé pour une déclaration sur l’honneur sur l’exactitude des informations communiquées, la date, le lieu et la signature du demandeur.
Formulaire officiel demande d'aide au logement à la Caf ou la MSA
Comment demander une aide au logement à la MAS ou la Caf ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Télécharger le formulaire Cerfa 10840*07 pour demander une aide au logement :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 10840*07 pour demander une aide au logementTélécharger

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 10840*08.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

La notice est intégrée dans le formulaire (4° page).

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10840*07

Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne

Retrouvez également l’ensemble de nos formulaires Cerfa de la Caf pour le RSA.

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 10840 et la procédure de demande d’aide au logement à la MSA ou la Caf

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.