Le formulaire Cerfa 10840 réf 07 est utilisé pour réaliser une demande d’allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l’on relève de ce régime agricole ou de la Caf (Caisse d’Allocations familiales). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caf ou la MSA dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 10840*07 est découpé en huit parties :
- L’identité du demandeur,
- Les informations si vous êtes étudiant,
- Les informations si vous êtes rattaché fiscalement à vos parents,
- Les informations si vous êtes locataire ou résident d’un foyer,
- Les informations si vous êtes si vous êtes propriétaire,
- Les caractéristiques de décence du logement occupé,
- La déclaration de patrimoine,
- Un cadre réservé pour une déclaration sur l’honneur sur l’exactitude des informations communiquées, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 10840*07 pour demander une aide au logement :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 10840*08.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
La notice est intégrée dans le formulaire (4° page).
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10840*07
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