Cerfa 11382*03 : formulaire pour une demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat

Le formulaire Cerfa 11382 réf 03 est utilisé par un propriétaire ou un locataire afin d’effectuer une demande de prêt dans le but de réaliser des travaux d’amélioration dans le logement. Ce prêt s’adresse également aux assistantes maternelles (assistants maternels). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 11382*03 est découpé en six parties :

1. Les informations sur le demandeur,
2. L’adresse du demandeur,
3. Le logement à améliorer,
4. Les travaux à entreprendre,
5. Le financement des travaux,
6. Un cadre réservé pour la déclaration sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Télécharger le formulaire Cerfa 11382*03 pour une demande de prêt auprès de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11382*04.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Quel est le montant du prêt de la Caf ?

En 2023, le prêt de la Caf peut atteindre 80 % du montant des dépenses des travaux dans la limite de 1 067,14 euros. Il est remboursable sur 3 ans maximum (10 ans pour les assistantes maternelles).

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 11382*03

Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne

Cerfa 14000*01 : formulaire pour la déclaration et le choix des parents pour des enfant(s) en résidence alternée

Cerfa 12504*10 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire

Cerfa 11423*06 : formulaire pour demander des allocations familiales

Cerfa 12666*03 : formulaire pour de demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Cerfa 10400*25 : formulaire pour une déclaration de ressources auprès de la MSA

Cerfa 10840*07 : formulaire pour une demande d’aide au logement

Cerfa 14208*01 : formulaire pour déclarer les ressources trimestrielles à la Caf ou à la MSA

Cerfa 16112*01 : formulaire pour une demande d’allocation de soutien familial (ASF)

Cerfa 11381*02 : formulaire pour demander une aide financière de la Caf pour le BAFA

Retrouvez également l’ensemble de nos formulaires Cerfa de la Caf pour le RSA.

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 11382 et l’aide de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat

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Originally posted 2023-07-25 19:59:47.