Le formulaire Cerfa 11382*03 est utilisé par un propriétaire ou un locataire pour déposer une demande de prêt afin de réaliser des travaux d’amélioration dans le logement. Ce prêt s’adresse également aux assistantes maternelles (assistants maternels). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile), avec les pièces justificatives. Le Cerfa 11382*03 est découpé en six parties :
- Les informations sur le demandeur,
- L’adresse du demandeur,
- Le logement à améliorer,
- Les travaux à entreprendre,
- Le financement des travaux,
- Un cadre réservé pour la déclaration sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 11382*03 pour une demande de prêt auprès de la Caf pour des travaux d’amélioration de l’habitat :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11382*04.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Quel est le montant du prêt de la Caf ?
En 2023, le prêt de la Caf peut atteindre 80 % du montant des dépenses des travaux dans la limite de 1 067,14 euros. Il est remboursable sur 3 ans maximum (10 ans pour les assistantes maternelles).
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 11382*03
Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.
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