Cerfa 13974*02 : formulaire d’enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d’une tierce personne

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 13974 réf 02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d’une majoration pour assistance constante d’une tierce personne. Une fois complété et signé, il est à envoyer au Service des retraites de l’État (SRE) dont vous dépendez. Le Cerfa 13974*02 est découpé en cinq parties :

  1. L’état civil,
  2. Le cadre habituel de vie,
  3. Le mode de vie,
  4. Les observations éventuelles,
  5. Un cadre réservé la date, le lieu et la signature de l’assistant(e) social(e).
Formulaire officiel pour une enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d'une tierce personne
Comment obtenir une majoration pour assistance constante d’une tierce personne ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’économie et des finances.

Télécharger le formulaire Cerfa 13974*02 pour une enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d’une tierce personne :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 13974*02 pour une enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d'une tierce personne

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13974*03.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13974*02

Autres formulaires Cerfa pour la retraite à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13974 et la procédure d’obtention d’une majoration pour assistance constante d’une tierce personne

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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