Le formulaire Cerfa 15873 réf 01 permet au militaire titulaire d’une pension d’invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d’une pension d’invalidité, de faire une demande de majoration de cette pension, lorsque au moins un de ses enfants a été adopté, recueilli ou est atteint d’un handicap. Une fois complété et signé, il est à envoyer au ministère des Armées à la sous-direction des pensions dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 15873*01 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur le demandeur,
- L’identité de votre ou vos enfants,
- Cadre à ne remplir que dans le cas d’un enfant atteint d’un handicap,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le Ministère des armées.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 15873*01 pour demander une majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté, recueilli ou handicapé :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 15873*01 pour une demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté, recueilli ou atteint d'un handicap
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 15873*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15873*01
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Originally posted 2023-09-29 00:15:00.
