Le Cerfa 15873 est le formulaire de “Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap”.
Il permet à un militaire titulaire d’une pension d’invalidité ou à une victime de guerre titulaire d’une pension d’invalidité de demander une majoration de cette pension lorsque au moins un de ses enfants :
– a été adopté ou recueilli,
– ou est atteint d’un handicap.
Une fois complété, le formulaire est transmis à la sous-direction des pensions du ministère des Armées avec les pièces justificatives (état civil de l’enfant, justificatifs d’adoption ou de recueil, éléments médicaux en cas de handicap, etc.).
Le formulaire Cerfa 15873*02 permet au militaire titulaire d’une pension d’invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d’une pension d’invalidité de …
Le formulaire Cerfa 15873*01 permet au militaire titulaire d’une pension d’invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d’une pension d’invalidité, de …
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