Le formulaire Cerfa 13703 réf 12 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) pour Paris. Le Cerfa 13703*12 est découpé en six parties :
- L’identité du déclarant,
- Les coordonnées du déclarant,
- Le terrain,
- Le projet,
- Les informations pour l’application d’une législation connexe
- Un cadre réservé pour l’engagement du déclarant, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13703*12 pour une déclaration préalable pour des travaux d’une maison individuelle :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13703*12 pour une déclaration préalable pour les travaux d’une maison individuelle et/ou ses annexes
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13703*13.
Télécharger la notice d’utilisation 51434#12
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Notice 51434#12 pour vous aider à remplir une déclaration préalable pour des travaux d’une maison individuelle
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13703*12
Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
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