Cerfa 11575*08 : formulaire pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale

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Le formulaire Cerfa 11575*08 est utilisé pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale. Une fois complété et signé, il doit être envoyé à votre organisme d’assurance maladie. Le Cerfa 11575*08 est découpé en six parties :

  1. Les informations sur la personne bénéficiaire du transport,
  2. La situation du patient (partie à compléter par le prescripteur),
  3. Le mode transport prescrit,
  4. Les éléments d’ordre médical,
  5. Le cas particulier d’exonération du ticket modérateur,
  6. Un cadre réservé à la date, au lieu et à la signature du prescripteur.
Formulaire officiel pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Comment faire une demande de transport médicalisé ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).Le CERFA est également référencé sous le numéro « S3139g ».

Télécharger le formulaire Cerfa 11575*08 pour une demande de transport médicalisé :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

À notre connaissance, il n’existe pas de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13488*05.

Télécharger la notice d’utilisation 50843#8

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 11575*08

Autres formulaires Cerfa et modèles d’attestations pour le médical et les professionnels de santé à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et est modifiable et remplissable en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.

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